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Les infractions aux dispositions de l'article L. 121-1 sont punies des peines prévues à l'article L. 213-1. Suppression : Le maximum de l'amende prévue à cet articleAjout : L'amende peut être Suppression : portéAjout : portée à 50 Suppression : p. 100Ajout : % des dépenses de la publicité Suppression : constituant le délit. Les dispositionsAjout : ou de Suppression : l'article L. 213-6 prévoyant la Suppression : responsabilité pénale des personnes morales sont applicablesAjout : pratique Suppression : à