Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Sous-section 2 : Publicité
Article L121-15

Article L121-15

Article L121-15

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L121-14 Article suivantArticle L121-15-1

Versions24

Version historique
Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 1 juillet 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 1 juillet 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 mars 2014 au 22 décembre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 mars 2014 au 22 décembre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 19 mars 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 19 mars 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mai 2008 au 19 mars 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2008 au 1 mai 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 2008 au 1 mai 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 5 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 5 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 5 janvier 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 27 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 27 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 27 mars 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 1 janvier 2002

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 6 juillet 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 6 juillet 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 6 juillet 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 1 mars 1994

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029947711
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 1 juillet 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte