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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Sans préjudice des informations prévues par les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1Ajout : Dans Suppression : ,Ajout : le Suppression : l'offreAjout : cas Suppression : deAjout : d'un contrat Suppression : doit comporter les informations suivantes : 1° Le nom du vendeur du produit ou du prestataireAjout : conclu Suppression : deAjout : hors Suppression : serviceAjout : établissement, Suppression : des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivementAjout : le Suppression : enAjout : professionnel Suppression : contactAjout : fournit Suppression : avecAjout : au Suppression : luiAjout : consommateur, Suppression : sonAjout : sur Suppression : adresseAjout : papier ou, Suppression : s'il s'agit d'une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ; 2° Le cas échéant, les frais de livraison ; 3° Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ; 4° L'existence d'unAjout : sous Suppression : droitAjout : réserve de Suppression : rétractation et ses limitesAjout : l'accord Suppression : éventuellesAjout : du Suppression : ouAjout : consommateur, Suppression : dans le cas où ceAjout : sur Suppression : droitAjout : un Suppression : neAjout : autre Suppression : s'appliqueAjout : support Suppression : pasAjout : durable, Suppression : l'absence d'un droit de rétractation ; 5° La durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci ; 6° Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculéAjout : les Suppression : parAjout : informations Suppression : référenceAjout : prévues au Suppression : tarifAjout : I de Suppression : base ; 7° Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu'il porte sur la fourniture continue ou périodique d'un bienAjout : l'article Suppression : ouAjout : L. Suppression : d'unAjout : 121-17 Suppression : service. Ces informationsSuppression : , Suppression : dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont Suppression : communiquées au consommateurAjout : rédigées de manière Suppression : claireAjout : lisible et compréhensibleSuppression : , par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée.Suppression : En cas de démarchage par téléphone ou par toute autre technique assimilable, le professionnel doit indiquer explicitement au début de la conversation son identité et le caractère commercial de l'appel.