Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
29 mots ajoutés228 mots supprimés
Suppression : I.-Le consommateur doit recevoir, par écrit ou surAjout : Lorsque Suppression : unAjout : le Suppression : autreAjout : contrat Suppression : supportAjout : est Suppression : durableAjout : conclu à Suppression : sa dispositionAjout : distance, Suppression : en temps utile et auAjout : le Suppression : plusAjout : professionnel Suppression : tardAjout : fournit au Suppression : moment de la livraison : 1° Confirmation des informations mentionnées aux 1° à 4°Ajout : consommateur, de Suppression : l'article L.Ajout : manière Suppression : 121-18Ajout : lisible et Suppression : de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1Ajout : compréhensible, Suppression : L. 111-2 et L. 113-3 ainsi que deAjout : les Suppression : cellesAjout : informations prévues Suppression : pourAjout : au Suppression : l'applicationAjout : I de l'article L. Suppression : 214-1 , à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ; 2° Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ; 3° L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ; 4° Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ; 5° Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminéeAjout : 121-17 ou Suppression : supérieure à un an. II.-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique deAjout : les Suppression : communicationAjout : met à Suppression : distance etAjout : sa Suppression : facturésAjout : disposition par Suppression : l'opérateur deAjout : tout Suppression : cetteAjout : moyen Suppression : techniqueAjout : adapté à Suppression : l'exception du 3°. III.-Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la Suppression : garantie ne supportent que des coûtsAjout : technique de communicationSuppression : , à Suppression : l'exclusion de tout coût complémentaireAjout : distance Suppression : spécifiqueAjout : utilisée.