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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
202 mots ajoutés85 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EstAjout : Le Suppression : soumisAjout : consommateur Suppression : auxAjout : dispose Suppression : dispositionsAjout : d'un Ajout : délai de Suppression : laAjout : quatorze Suppression : présenteAjout : jours Suppression : sectionpour
Ajout :
Suppression : quiconque
Ajout : exercer
Suppression : pratique
Ajout : son
Suppression : ou
Ajout : droit
Suppression : fait
Ajout : de
Suppression : pratiquer
Ajout : rétractation
Suppression : le
Ajout : d'un
Suppression : démarchage
Ajout : contrat conclu à distance
,
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : domicile
Ajout : la
Suppression : d'une
Ajout : suite
Suppression : personne
Ajout : d'un
Suppression : physique
Ajout : démarchage téléphonique ou hors établissement
,
Ajout : sans avoir
à
Ajout : motiver
sa
Suppression : résidence
Ajout : décision
Suppression : ou
Ajout : ni
à
Ajout : supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne
son
Suppression : lieu
Ajout : droit
de
Suppression : travail,
Ajout : rétractation
Suppression : même
Ajout : est
Ajout : nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court
à
Suppression : sa
Ajout : compter
Suppression : demande
Ajout : du jour : 1° De la conclusion du contrat
,
Suppression : afin
Ajout : pour
Ajout : les contrats
de
Suppression : lui
Ajout : prestation
Suppression : proposer
Ajout : de
Suppression : l'achat,
Ajout : services
Ajout : et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ; 2° De
la
Suppression : vente
Ajout : réception du bien par le consommateur ou un tiers
,
Suppression : la
Ajout : autre
Suppression : location
Ajout : que le transporteur
,
Suppression : la
Ajout : désigné
Suppression : location-vente
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : lui,
Suppression : la
Ajout : pour
Suppression : location
Ajout : les
Suppression : avec
Ajout : contrats
Suppression : option
Ajout : de
Suppression : d'achat
Ajout : vente
de biens
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : fourniture
Ajout : contrats
de
Ajout : prestation de
services
Ajout : incluant la livraison de biens
.
Suppression : Est
Ajout : Dans
Suppression : également
Ajout : le
Suppression : soumis
Ajout : cas
Suppression : aux
Ajout : d'une
Suppression : dispositions
Ajout : commande
Ajout : portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé
de
Ajout : lots ou de pièces multiples dont
la
Suppression : présente
Ajout : livraison
Suppression : section
Ajout : est
Suppression : le
Ajout : échelonnée
Suppression : démarchage
Ajout : sur
Suppression : dans
Ajout : une
Suppression : les
Ajout : période
Suppression : lieux
Ajout : définie,
Suppression : non
Ajout : le
Suppression : destinés
Ajout : délai
Ajout : court
à
Ajout : compter de
la
Suppression : commercialisation
Ajout : réception
du
Ajout : dernier
bien ou
Suppression : du
Ajout : lot
Suppression : service
Ajout : ou
Suppression : proposé
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : notamment
Ajout : dernière
Suppression : l'organisation
Ajout : pièce.
Suppression : par
Ajout : Pour
Suppression : un
Ajout : les
Suppression : commerçant
Ajout : contrats
Suppression : ou
Ajout : prévoyant
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : son
Ajout : livraison
Suppression : profit
Ajout : régulière
de
Suppression : réunions ou
Ajout : biens
Suppression : d'excursions
Ajout : pendant
Suppression : afin
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : période
Suppression : réaliser
Ajout : définie,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : opérations
Ajout : délai
Suppression : définies
Ajout : court
à
Suppression : l'alinéa
Ajout : compter
Suppression : précédent
Ajout : de la réception du premier bien
.