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Est puni d'une peine de Suppression : quatreAjout : cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de Suppression : 75Ajout : 600 000 Suppression : EurosAjout : €, Ajout : dont le Ajout : montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, le fait d'exporter vers un pays tiers à la Communauté européenne une denrée alimentaire préjudiciable à la santé ou un aliment pour animaux qui est dangereux, en méconnaissance des dispositions de l'article 12 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002.