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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'expert choisi par l'intéressé~~Ajout : Les ~~Suppression : est~~Ajout : deux ~~Suppression : nommé~~Ajout : experts ~~Suppression : par~~Ajout : mentionnés ~~Suppression : la~~Ajout : au ~~Suppression : juridiction~~Ajout : premier ~~Suppression : dans~~Ajout : alinéa ~~les~~

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Ajout : 215-12

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la même mission

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. Ces experts ont les mêmes obligations, les mêmes droits, la même responsabilité, et reçoivent la même rémunération, dans les conditions prévues au code de procédure pénale. Les experts doivent employer la ou les méthodes utilisées par le laboratoire et procéder aux mêmes analyses ; ils peuvent toutefois employer d'autres méthodes en complément.