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Sera punie des peines prévues par l'article L. 213-1 toute personne qui aura frauduleusement supprimé, masqué, altéré ou modifié de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, signes de toute nature apposés Ajout : ou intégrés sur Ajout : ou dans les marchandises et servant à les identifierAjout : de manière physique ou électronique. Seront punis des mêmes peines les complices de l'auteur principal.