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Ajout · Suppression
S'il est établi Suppression : qu'après son départ de l'établissement d'origine unAjout : qu'un lot de produits présente ou est susceptible de présenter, compte tenu de Suppression : sesAjout : leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publiqueSuppression : ,Suppression : l'autoritéAjout : ouSuppression : administrative,Ajout : laSuppression : surAjout : sécuritéSuppression : propositiondes
Ajout :
Suppression : d'un
Ajout : consommateurs,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : agents
Ajout : préfet
Suppression : mentionnés
Ajout : ou,
à
Suppression : l'article
Ajout : Paris,
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 215-1,
Ajout : préfet
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : ordonne
Ajout : police
Suppression : la
Ajout : peut
Suppression : consignation
Ajout : ordonner
Ajout : une
ou
Suppression : le
Ajout : plusieurs
Suppression : rappel
Ajout : des
Suppression : en
Ajout : mesures
Suppression : un
Ajout : suivantes
Suppression : ou
Ajout : :
Suppression : plusieurs
Ajout : la
Suppression : lieux
Ajout : suspension
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : permettre
Ajout : mise
Ajout : sur
le
Suppression : contrôle
Ajout : marché, le retrait, le rappel et la destruction
.
Suppression : Toute
Ajout : Toutefois,
Suppression : personne
Ajout : l'opérateur
Suppression : ayant
Ajout : peut
Suppression : acquis
Ajout : apporter
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : cédé
Ajout : preuve
Suppression : un
Ajout : qu'une
Suppression : ou
Ajout : partie
Suppression : plusieurs
Ajout : des
Suppression : éléments
Ajout : produits
du lot
Suppression : et
Ajout : ne
Suppression : ayant
Ajout : présente
Suppression : connaissance
Ajout : pas
de
Suppression : la
Ajout : danger
Suppression : décision
Ajout : pour
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : consignation
Ajout : santé
Ajout : publique
ou
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : rappel
Ajout : sécurité
Suppression : est
Ajout : des
Suppression : tenue
Ajout : consommateurs
Suppression : d'en
Ajout : et
Suppression : informer
Ajout : peut,
Suppression : celui
Ajout : dans
Suppression : qui
Ajout : ce
Suppression : a
Ajout : cas,
Suppression : fourni
Ajout : être
Suppression : la
Ajout : remise
Suppression : marchandise
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : ceux
Ajout : marché.
Ajout : Les frais y afférents restent
à
Suppression : qui
Ajout : la
Suppression : elle
Ajout : charge
Suppression : l'a
Ajout : de
Suppression : cédée
Ajout : l'opérateur
.
Suppression : Les
Ajout : L'arrêté
Suppression : frais
Ajout : du
Suppression : résultant
Ajout : préfet
Suppression : de
Ajout : précise
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : décision
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : consignation
Ajout : lesquelles
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : frais
Suppression : rappel
Ajout : résultant des mesures prescrites
, notamment les frais de transport, de stockage
Suppression : ,
Suppression : d'analyse
et de destruction
Suppression : ,
sont
Ajout : mis
à la charge de l'opérateur
Ajout : .
Suppression : concerné
Ajout : Tout
Suppression : sans
Ajout : opérateur
Suppression : préjudice
Ajout : ayant
Ajout : acquis ou cédé un ou plusieurs éléments du lot et ayant connaissance
de la
Ajout : décision de suspension de
mise
Suppression : en
Ajout : sur
Suppression : cause
Ajout : le
Ajout : marché,
de
Suppression : la
Ajout : retrait
Suppression : responsabilité
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : fournisseur
Ajout : rappel est tenu d'en informer celui qui a fourni les produits et ceux à qui il les a cédés