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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 28 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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S'il est établi Suppression : qu'un lotAjout : que Suppression : deAjout : des produits Suppression : présenteAjout : ne Ajout : sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou Suppression : estAjout : présentent Suppression : susceptibleAjout : ou Ajout : sont susceptibles de présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, le préfet ou, à Paris, le préfet de police peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de la mise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction. Toutefois, Suppression : l'opérateurAjout : lorsque Suppression : peutAjout : l'opérateur Suppression : apporterAjout : apporte la preuve qu'une partie des produits Suppression : duAjout : est Suppression : lotAjout : conforme Ajout : à la réglementation en vigueur ou ne présente pas de danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateursSuppression : et peut, Suppression : dansAjout : il Suppression : ceAjout : peut Suppression : cas,Ajout : remettre Suppression : êtreAjout : ces Suppression : remiseAjout : produits sur le marché. Les frais Suppression : y afférents restent à la charge de l'opérateur. L'arrêté du préfet précise les conditions dans lesquelles les frais résultant Suppression : des mesures prescrites, notamment les frais de Suppression : transport,Ajout : la Suppression : deAjout : mise Suppression : stockageAjout : en Suppression : etAjout : œuvre de Suppression : destructionAjout : ces Suppression : sontAjout : mesures Suppression : misAjout : sont à la charge Suppression : deAjout : des Suppression : l'opérateurAjout : opérateurs désignés dans l'arrêté préfectoral. Tout opérateur ayant acquis ou cédé Suppression : unAjout : tout ou Suppression : plusieurs élémentsAjout : partie Suppression : duAjout : des Suppression : lotAjout : produits et ayant connaissance de la décision de suspension de mise sur le marché, de retrait ou de rappel est tenu d'en informer celui qui Ajout : lui a fourni les produits et ceux à qui il les a cédés.