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Ajout · Suppression
S'il est établi Suppression : qu'un lotAjout : queSuppression : deAjout : des produits Suppression : présenteAjout : neAjout : sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou Suppression : estAjout : présententSuppression : susceptibleAjout : ouAjout : sont susceptibles de présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, le préfet ou, à Paris, le préfet de police peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de la mise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction. Toutefois,
Suppression : l'opérateur
Ajout : lorsque
Suppression : peut
Ajout : l'opérateur
Suppression : apporter
Ajout : apporte
la preuve qu'une partie des produits
Suppression : du
Ajout : est
Suppression : lot
Ajout : conforme
Ajout : à la réglementation en vigueur ou
ne présente pas de danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs
Suppression : et peut
,
Suppression : dans
Ajout : il
Suppression : ce
Ajout : peut
Suppression : cas,
Ajout : remettre
Suppression : être
Ajout : ces
Suppression : remise
Ajout : produits
sur le marché. Les frais
Suppression : y afférents restent à la charge de l'opérateur. L'arrêté du préfet précise les conditions dans lesquelles les frais
résultant
Suppression : des mesures prescrites, notamment les frais
de
Suppression : transport,
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : mise
Suppression : stockage
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : œuvre
de
Suppression : destruction
Ajout : ces
Suppression : sont
Ajout : mesures
Suppression : mis
Ajout : sont
à la charge
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'opérateur
Ajout : opérateurs désignés dans l'arrêté préfectoral
. Tout opérateur ayant acquis ou cédé
Suppression : un
Ajout : tout
ou
Suppression : plusieurs éléments
Ajout : partie
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : lot
Ajout : produits
et ayant connaissance de la décision de suspension de mise sur le marché, de retrait ou de rappel est tenu d'en informer celui qui
Ajout : lui
a fourni les produits et ceux à qui il les a cédés.