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Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : Le Suppression : responsable de la mise sur le marchéAjout : producteur fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat. Suppression : II.Ajout : CesSuppression : -Ajout : dispositionsSuppression : LeAjout : s'appliquentSuppression : responsable
Ajout : sans
Suppression : de
Ajout : préjudice
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : mise
Ajout : autres
Suppression : sur
Ajout : obligations
Suppression : le
Ajout : mentionnées
Suppression : marché
Ajout : au
Ajout : présent article et aux articles L. 221-1 et L. 221-1-3 . II.-Le producteur
adopte les mesures qui, compte tenu des caractéristiques des produits qu'il fournit, lui permettent : a) De se tenir informé des risques que les produits qu'il commercialise peuvent présenter ; b) D'engager les actions nécessaires pour maîtriser ces risques, y compris le retrait du marché, la mise en garde adéquate et efficace des consommateurs ainsi que le rappel auprès des consommateurs des produits mis sur le marché. Ces mesures peuvent notamment consister en la réalisation d'essais par sondage ou en l'indication sur le produit ou son emballage d'un mode d'emploi, de l'identité et de l'adresse du
Suppression : responsable de la mise sur le marché
Ajout : producteur
, de la référence du produit ou du lot de produits auquel il appartient. Ces indications peuvent être rendues obligatoires par arrêté du ministre chargé de la consommation et du ou des ministres intéressés.