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Toute publicitéSuppression : faite, Suppression : reçue ou perçue en France qui, quel Suppression : queAjout : qu'en soit Suppression : sonAjout : le support, Ajout : qui porte sur l'une des opérations Suppression : de crédit à la consommation visées à l'article L. 311-2Suppression : , Suppression : est loyale et Suppression : informative.Ajout : indique Suppression : AAjout : un Suppression : ceAjout : taux Suppression : titre,Ajout : d'intérêt Suppression : elleAjout : ou Suppression : doitAjout : des Suppression : :Ajout : informations Suppression : 1°Ajout : chiffrées Suppression : PréciserAjout : liées Suppression : l'identitéAjout : au Ajout : coût du Suppression : prêteur,Ajout : crédit Suppression : laAjout : mentionne Suppression : natureAjout : de façon claire, Suppression : l'objetAjout : précise et Suppression : laAjout : visible Suppression : duréeAjout : les Suppression : deAjout : informations Suppression : l'opérationAjout : suivantes Suppression : proposéeAjout : à Suppression : ainsiAjout : l'aide Suppression : queAjout : d'un Suppression : leAjout : exemple Suppression : coûtAjout : représentatif Suppression : totalAjout : : Suppression : et,Ajout : 1° Suppression : s'ilAjout : Le Suppression : yAjout : taux Suppression : aAjout : débiteur Suppression : lieu,Ajout : et Suppression : leAjout : la Suppression : tauxAjout : nature Suppression : effectifAjout : fixe, Suppression : globalAjout : variable Suppression : annuelAjout : ou Ajout : révisable du Suppression : créditAjout : taux, Suppression : àAjout : sauf Suppression : l'exclusionAjout : pour Ajout : les opérations de Suppression : toutAjout : location-vente Suppression : autreAjout : ou Suppression : tauxAjout : de location avec option d'achat, ainsi que les Suppression : perceptionsAjout : informations Suppression : forfaitairesAjout : relatives Suppression : ;Ajout : à Suppression : 2°Ajout : tous Suppression : PréciserAjout : les Ajout : frais compris dans le Suppression : montant,Ajout : coût Suppression : enAjout : total Suppression : euros,Ajout : du Suppression : desAjout : crédit Suppression : remboursementsAjout : pour Suppression : parAjout : l'emprunteur Suppression : échéanceAjout : ; Suppression : ou,Ajout : 2° Suppression : enAjout : Le Suppression : casAjout : montant Suppression : d'impossibilité,Ajout : total Suppression : leAjout : du Suppression : moyenAjout : crédit Suppression : deAjout : ; Suppression : leAjout : 3° Suppression : déterminer.Ajout : Le Suppression : CeAjout : taux Suppression : montantAjout : annuel Suppression : inclutAjout : effectif Suppression : leAjout : global, Suppression : coûtAjout : sauf Ajout : pour les opérations de Suppression : l'assuranceAjout : location-vente Suppression : lorsqueAjout : ou Suppression : celle-ciAjout : de Suppression : estAjout : location Suppression : obligatoireAjout : avec Suppression : pourAjout : option Suppression : obtenirAjout : d'achat Suppression : leAjout : ; Suppression : financementAjout : 4° Suppression : et,Ajout : S'il Suppression : leAjout : y Suppression : casAjout : a Suppression : échéantAjout : lieu, Suppression : leAjout : la Suppression : coûtAjout : durée Suppression : desAjout : du Suppression : perceptionsAjout : contrat Suppression : forfaitairesAjout : de Ajout : crédit ; Suppression : 3Ajout : 5° Suppression : Indiquer, pourAjout : S'il Suppression : lesAjout : s'agit Suppression : opérationsAjout : d'un Suppression : àAjout : crédit Suppression : duréeAjout : accordé Suppression : déterminée,Ajout : sous Suppression : leAjout : la Suppression : nombreAjout : forme Suppression : d'échéances.Ajout : d'un Suppression : DansAjout : délai Suppression : touteAjout : de Suppression : publicitéAjout : paiement Suppression : écrite,Ajout : pour Suppression : quelAjout : un Suppression : queAjout : bien Suppression : soitAjout : ou Suppression : leAjout : un Suppression : supportAjout : service Suppression : utiliséAjout : donné, Suppression : les informationsAjout : le Suppression : relativesAjout : prix Suppression : àAjout : au Suppression : laAjout : comptant Suppression : natureAjout : et Suppression : deAjout : le Suppression : l'opération,Ajout : montant Suppression : àAjout : de Suppression : saAjout : tout Suppression : durée,Ajout : acompte Suppression : auAjout : ; Suppression : tauxAjout : 6° Suppression : effectifAjout : Le Suppression : global,Ajout : montant Suppression : s'ilAjout : total Suppression : yAjout : dû Suppression : aAjout : par Suppression : lieu,Ajout : l'emprunteur etSuppression : , Suppression : s'ilAjout : le Suppression : s'agitAjout : montant Suppression : d'unAjout : des Suppression : tauxAjout : échéances. Suppression : promotionnel,Ajout : Pour Suppression : àAjout : les Suppression : laAjout : crédits Suppression : périodeAjout : mentionnés Suppression : durantAjout : à Suppression : laquelleAjout : l'article Suppression : ceAjout : L. Suppression : tauxAjout : 311-16 Suppression : s'applique, Suppression : auAjout : un Suppression : caractèreAjout : décret Suppression : "fixeAjout : précise Suppression : ouAjout : le Suppression : révisable"Ajout : contenu Suppression : duAjout : et Suppression : tauxAjout : les Suppression : effectifAjout : modalités Suppression : globalAjout : de Suppression : etAjout : présentation Suppression : auAjout : de Suppression : montantAjout : l'exemple Suppression : desAjout : représentatif Suppression : remboursementsAjout : à Suppression : parAjout : l'aide Suppression : échéanceAjout : duquel Suppression : doiventAjout : sont Suppression : figurerAjout : fournies Suppression : dansAjout : les Suppression : uneAjout : informations Suppression : tailleAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : caractèresAjout : coût Suppression : auAjout : du Suppression : moinsAjout : crédit. 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Suppression : queAjout : Lorsqu'un Suppression : soitAjout : prêteur Suppression : leAjout : propose Suppression : supportAjout : habituellement Suppression : utilisé,Ajout : des Suppression : d'indiquerAjout : contrats Suppression : qu'unAjout : de Suppression : prêtAjout : crédit Suppression : peutAjout : assortis Suppression : êtreAjout : d'une Suppression : octroyéAjout : proposition Suppression : sansAjout : d'assurance Suppression : élémentAjout : facultative Suppression : d'informationAjout : ayant Suppression : permettantAjout : pour Suppression : d'apprécierAjout : objet la Suppression : situation financièreAjout : garantie de Suppression : l'emprunteurAjout : remboursement du crédit, Suppression : ouAjout : toute Suppression : deAjout : publicité Suppression : suggérerAjout : mentionnée Suppression : queAjout : au Suppression : leAjout : premier Suppression : prêtAjout : alinéa Suppression : entraîneAjout : du Suppression : uneAjout : présent Suppression : augmentationAjout : article Suppression : deAjout : diffusée Suppression : ressourcesAjout : pour Suppression : ouAjout : son Suppression : accordeAjout : compte Suppression : uneAjout : sur Suppression : réserveAjout : ces Suppression : automatiqueAjout : contrats Suppression : d'argentAjout : indique Suppression : immédiatementAjout : le Suppression : disponible,Ajout : coût Suppression : sansAjout : de Suppression : contrepartieAjout : l'assurance, Suppression : financièreAjout : exprimé Suppression : identifiable.Ajout : en Suppression : L'offreAjout : euros Suppression : préalableAjout : et Suppression : deAjout : par Suppression : créditAjout : mois, Suppression : doitAjout : et Suppression : êtreAjout : précise Suppression : distincteAjout : si Suppression : deAjout : ce Suppression : toutAjout : montant Suppression : supportAjout : s'ajoute ou Suppression : documentAjout : non Suppression : publicitaire.Ajout : à Suppression : (1)Ajout : l'échéance de remboursement du crédit.