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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 juillet 1993 au 1 mai 2011
Version en vigueur du 1 mai 2011 au 19 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'offre préalable : 1° Mentionne l'identité des parties et, le cas échéant, des cautions ; 2° Précise le montant du crédit et éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, la nature, l'objet et les modalités du contrat, y compris, le cas échéant, les conditions d'une assurance ainsi que le coût total ventilé du crédit et, s'il y a lieu, son taux effectif global ainsi que le total des perceptions forfaitaires demandées en sus des intérêts en ventilant celles correspondant aux frais de dossiers et celles correspondant aux frais par échéance ; 3° Rappelle les dispositions des articles L. 311-15 à L. 311-17 et L. 311-32 et, s'il y a lieu, des articles L. 311-20 à L. 311-31, L. 313-13, et reproduit celles de l'article L. 311-37 ; 4° Indique, le cas échéant, le bien ou la prestation de services financé.
Nouvelle version :
Suppression : L'offre préalable
Ajout : Lorsque
Suppression : :
Ajout : les
Suppression : 1°
Ajout : opérations
Suppression : Mentionne
Ajout : de
Suppression : l'identité
Ajout : crédit
Suppression : des
Ajout : sont
Suppression : parties
Ajout : conclues
Suppression : et,
Ajout : sur
le
Suppression : cas échéant,
Ajout : lieu
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : cautions
Ajout : vente
Suppression : ;
Ajout : ou
Suppression : 2°
Ajout : au
Suppression : Précise
Ajout : moyen
Suppression : le
Ajout : d'une
Suppression : montant
Ajout : technique
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : crédit
Ajout : communication
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : éventuellement
Ajout : distance,
Suppression : de
Ajout : une
Suppression : ses
Ajout : fiche
Suppression : fractions
Ajout : d'informations
Suppression : périodiquement
Ajout : distincte
Suppression : disponibles,
Ajout : de
la
Suppression : nature,
Ajout : fiche
Suppression : l'objet
Ajout : mentionnée
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : modalités
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 311-6
Suppression : contrat,
Ajout : est
Suppression : y
Ajout : remise
Suppression : compris,
Ajout : par
le
Suppression : cas
Ajout : prêteur
Suppression : échéant,
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : conditions
Ajout : l'intermédiaire
Suppression : d'une
Ajout : de
Suppression : assurance
Ajout : crédit
Suppression : ainsi
Ajout : à
Suppression : que
Ajout : l'emprunteur.
Suppression : le
Ajout : Cette
Suppression : coût
Ajout : fiche,
Suppression : total
Ajout : établie
Suppression : ventilé
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : écrit
Suppression : crédit
Ajout : ou
Suppression : et,
Ajout : sur
Suppression : s'il
Ajout : un
Suppression : y
Ajout : autre
Suppression : a
Ajout : support
Suppression : lieu
Ajout : durable
,
Suppression : son
Ajout : comporte
Suppression : taux
Ajout : notamment
Suppression : effectif
Ajout : les
Suppression : global
Ajout : éléments
Ajout : relatifs aux ressources et charges de l'emprunteur