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Suppression : Le contrat de vente ou deAjout : En Suppression : prestationAjout : cas de Suppression : services est résolu deAjout : défaillance Suppression : pleinAjout : dans Suppression : droitAjout : l'exécution, Suppression : sans indemnité : 1° Si le prêteur n'aAjout : par Suppression : pasAjout : l'emprunteur, Suppression : dans leAjout : d'un Suppression : délaiAjout : contrat de Suppression : sept jours prévu aux articles L. 311-15 à L. 311-17,Ajout : location Suppression : informéAjout : assorti Suppression : leAjout : d'une Suppression : vendeurAjout : promesse de Suppression : l'attribution du créditAjout : vente Suppression : ;Ajout : ou Suppression : 2°Ajout : d'un Suppression : SiAjout : contrat Suppression : l'emprunteurAjout : de Suppression : aAjout : location-vente, Suppression : dans lesAjout : le Suppression : délaisAjout : prêteur Suppression : quiAjout : est Suppression : luiAjout : en Suppression : sontAjout : droit Suppression : impartisAjout : d'exiger, Suppression : exercé son droit deAjout : outre Suppression : rétractation.Ajout : la Suppression : DansAjout : restitution Suppression : lesAjout : du Suppression : deuxAjout : bien Suppression : cas,Ajout : et le Suppression : vendeurAjout : paiement Suppression : ouAjout : des Suppression : leAjout : loyers Suppression : prestataireAjout : échus Suppression : deAjout : et Suppression : servicesAjout : non Suppression : doitAjout : réglés, Suppression : surAjout : une Suppression : simpleAjout : indemnité Suppression : demandeAjout : qui, Suppression : rembourser alors toute somme que l'acheteur aurait verséeAjout : dépendant Suppression : d'avanceAjout : de Suppression : surAjout : la Suppression : leAjout : durée Suppression : prix.Ajout : restant Suppression : AAjout : à Suppression : compterAjout : courir du Suppression : huitième jour suivant la demande de remboursement, cette sommeAjout : contrat Suppression : estAjout : et Suppression : productiveAjout : sans Suppression : d'intérêts,Ajout : préjudice de Suppression : plein droit, au taux légal majoréAjout : l'application de Suppression : moitié. Le contratAjout : l'article Suppression : n'estAjout : 1152 Suppression : pasAjout : du Suppression : résoluAjout : code Suppression : siAjout : civil, Suppression : avant l'expiration du délai deAjout : sera Suppression : septAjout : fixée Suppression : joursAjout : suivant Suppression : prévuAjout : un Suppression : ci-dessus,Ajout : barème Suppression : l'acquéreurAjout : déterminé Suppression : paieAjout : par Suppression : comptantAjout : décret.