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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Suppression : Le prêteur qui accorde un créditAjout : Si Suppression : sansAjout : la Suppression : saisirAjout : résolution Suppression : l'emprunteurAjout : judiciaire Suppression : d'uneAjout : ou Suppression : offreAjout : l'annulation Suppression : préalableAjout : du Suppression : satisfaisantAjout : contrat Suppression : auxAjout : principal Suppression : conditionsAjout : survient Suppression : fixéesAjout : du Suppression : parAjout : fait Suppression : lesAjout : du Suppression : articlesAjout : vendeur, Suppression : L.Ajout : celui-ci Suppression : 311-8Ajout : pourra, à Suppression : L. 311-13 estAjout : la Suppression : déchuAjout : demande du Suppression : droit aux intérêtsAjout : prêteur, Suppression : etAjout : être Suppression : l'emprunteurAjout : condamné Suppression : n'estAjout : à Suppression : tenuAjout : garantir Suppression : qu'auAjout : l'emprunteur Suppression : seulAjout : du remboursement du Suppression : capital suivant l'échéancier prévu. Les sommes perçues au titre des intérêtsAjout : prêt, Suppression : qui sont productives d'intérêts au taux légal à compter duAjout : sans Suppression : jourAjout : préjudice de Suppression : leur versement,Ajout : dommages Suppression : serontAjout : et Suppression : restituéesAjout : intérêts Suppression : parAjout : vis-à-vis Suppression : leAjout : du prêteur Suppression : ou imputées sur le capitalAjout : et Suppression : restantAjout : de Suppression : dûAjout : l'emprunteur.