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Lorsque l'actif réalisé est suffisant pour désintéresser les créanciers, le juge prononce la clôture de la procédure. Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif. La clôture entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur, à l'exception de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligéAjout : , personnes physiques. La clôture entraîne aussi l'effacement de la dette résultant de l'engagement que le débiteur a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société. Suppression : LeAjout : Si Ajout : la situation du débiteur l'exige, le juge Ajout : l'invite à solliciter une mesure d'aide ou d'action sociale qui peut Suppression : ordonnerAjout : comprendre Suppression : desAjout : un Suppression : mesuresAjout : programme Suppression : deAjout : d'éducation Suppression : suiviAjout : budgétaire, Ajout : notamment une mesure d'accompagnement social Ajout : personnalisé, dans les conditions prévues par le livre II du Suppression : débiteurAjout : code de l'action sociale et des familles.