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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Un Suppression : règlementAjout : arrêté du Suppression : comité de la réglementation bancaireAjout : ministre, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du comité consultatif Suppression : institué par l'article 59 de la loi n° 84-46 du Suppression : 24 janvier 1984Ajout : secteur Suppression : précitéeAjout : financier, fixe notamment les modalités de collecte, d'enregistrement, de conservation et de consultation de ces informations.