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Suppression : Le juge de l'exécution, dans le délai d'un mois, convoqueAjout : Lorsque le Suppression : débiteur et les créanciersAjout : juge Suppression : connusAjout : est Suppression : àAjout : saisi Suppression : uneAjout : aux Suppression : audienceAjout : fins d'ouverture Suppression : de laAjout : d'une procédure de rétablissement personnelSuppression : . Suppression : IlAjout : avec Suppression : peutAjout : liquidation Suppression : inviterAjout : judiciaire, Suppression : unAjout : il Suppression : travailleurAjout : convoque Suppression : socialAjout : le Suppression : àAjout : débiteur Suppression : assisterAjout : et Suppression : àAjout : les Suppression : cetteAjout : créanciers Suppression : audienceAjout : connus à l'audience. Le juge, après avoir entendu le débiteur s'il se présente et apprécié le caractère irrémédiablement compromis de sa situation ainsi que sa bonne foi, rend un jugement prononçant l'ouverture de la procédure. Le jugement Ajout : d'ouverture entraîneAjout : , Ajout : jusqu'au jugement de clôture, la suspension Ajout : et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées Suppression : contreAjout : à Suppression : leAjout : l'encontre Ajout : des biens du débiteur Ajout : ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Suppression : LaAjout : Il Ajout : entraîne également la suspension Suppression : estAjout : des Suppression : acquiseAjout : mesures Suppression : jusqu'auAjout : d'expulsion Ajout : du logement du débiteur, à l'exception de celles fondées sur un jugement Ajout : d'adjudication rendu en matière de Suppression : clôtureAjout : saisie immobilière ainsi que de celles ordonnées sur le fondement du troisième alinéa de l'article 2198 du code civil. Le juge de l'exécution peut désigner un mandataire figurant sur une liste établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'EtatSuppression : , Ajout : et faire procéder à une enquête socialeAjout : . Suppression : etAjout : Si Suppression : ordonnerAjout : la Suppression : unAjout : situation Suppression : suiviAjout : du Ajout : débiteur l'exige, il l'invite à solliciter une mesure d'aide ou d'action sociale, notamment une mesure d'accompagnement social Ajout : personnalisé, dans les conditions prévues par le livre II du Suppression : débiteurAjout : code de l'action sociale et des familles. Nonobstant toute disposition contraire, le juge peut obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation du débiteur et l'évolution possible de celle-ci.