Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
9 mots ajoutés1 mot supprimé
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 août 2011
Version en vigueur du 13 août 2011 au 13 décembre 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Toutefois, ne sont pas considérés comme ingrédients : 1° Les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ; 2° Les additifs dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini ; 3° Les additifs qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques ; 4° Les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée ; 5° Les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs et les arômes.
Nouvelle version :
Toutefois, ne sont pas considérés comme ingrédients : 1° Les constituants d'un ingrédient qui, au cours du processus de fabrication, auraient été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ; 2° Les additifs
Ajout : et les enzymes
dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini ; 3° Les additifs
Ajout : et les enzymes
qui sont utilisés en tant qu'auxiliaires technologiques ; 4° Les substances qui ne sont pas des additifs, mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée ; 5° Les substances utilisées aux doses strictement nécessaires comme solvants ou supports pour les additifs