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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque les denrées alimentaires préemballées sont destinées à être présentées au consommateur final, les mentions prévues ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles R. 112-9 Ajout : et R. 112-9-1 sont portées sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci. Les mentions énumérées aux 1°, ~~Suppression : 3~~Ajout : 4°~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : 4~~Ajout : et 5° Ajout : de l'article R. 112-9 et ~~Suppression : 8~~

Ajout : au 1

~~Suppression : dudit~~

Ajout : de

~~Suppression : article~~

Ajout : l'article

Ajout : R. 112-9-1

sont regroupées dans le même champ visuel. Toutefois, pour les préemballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés, ainsi que pour les bouteilles en verre destinées à être réutilisées, qui sont marquées de manière indélébile et qui, de ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, l'étiquetage peut ne comporter que les mentions prévues aux 1°,

~~Suppression : 3~~

Ajout : 4

° et

~~Suppression : 4~~

Ajout : 5

° de l'article R. 112-9.

Ajout : .