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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Dans le cas des ventes par correspondance, les catalogues, brochures, prospectus ou annonces faisant connaître au consommateur les produits offerts à la vente et lui permettant d'effectuer directement sa commande doivent comporter les mentions prévues aux 1°, 2°, Suppression : 3Ajout : 4°Suppression : , Suppression : 6Ajout : et 8° Ajout : de l'article R. 112-9 et Suppression : 10Ajout : au 7° de l'article R. Suppression : 112-9Ajout : 112-9-1.