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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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Ajout · Suppression
Suppression : DansAjout : L'information Suppression : leAjout : mentionnée Suppression : casAjout : à Suppression : desAjout : l'article Suppression : ventesAjout : R. Suppression : parAjout : 112-11 Suppression : correspondance,Ajout : est les
Suppression :
Ajout : indiquée
Suppression : catalogues,
Ajout : sur
Suppression : brochures,
Ajout : la
Suppression : prospectus
Ajout : denrée
Ajout : elle-même
ou
Suppression : annonces
Ajout : à
Suppression : faisant
Ajout : proximité
Suppression : connaître
Ajout : de
Suppression : au
Ajout : celle-ci
Suppression : consommateur
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : façon
Suppression : produits
Ajout : qu'il
Suppression : offerts
Ajout : n'existe
Ajout : aucune incertitude quant
à la
Suppression : vente
Ajout : denrée
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : lui
Ajout : laquelle
Suppression : permettant
Ajout : elle
Suppression : d'effectuer
Ajout : se
Suppression : directement
Ajout : rapporte,
Suppression : sa
Ajout : lorsqu'une
Suppression : commande
Ajout : denrée
Suppression : doivent
Ajout : alimentaire
Suppression : comporter
Ajout : est
Ajout : : 1° Présentée non préemballée sur
les
Suppression : mentions
Ajout : lieux
Suppression : prévues
Ajout : de
Ajout : vente au consommateur final et
aux
Suppression : 1°,
Ajout : collectivités
Ajout : au sens du d du paragraphe
2
Suppression : °,
Suppression : 4
Ajout : de l'article 2 du règlement (UE) n
°
Ajout : 1169/2011 du Parlement européen
et
Suppression : 8
Ajout : du Conseil du 25 octobre 2011 ; 2
°
Ajout : Emballée sur les lieux
de
Suppression : l'article
Ajout : vente
Suppression : R.
Ajout : à
Suppression : 112-9
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : demande
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : 11
Ajout : consommateur ; 3
°
Ajout : Préemballée en vue
de
Suppression : l'article
Ajout : sa
Suppression : R.
Ajout : vente
Suppression : 112-9-1
Ajout : immédiate
.