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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 25 novembre 2005
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 août 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés du ministre chargé de la consommation, du ministre de l'agriculture et des autres ministres intéressés précisent les modalités d'expression des mentions prévues à l'article R. 112-15, notamment en ce qui concerne les ingrédients composés ou en mélange, les ingrédients utilisés sous forme concentrée ou déshydratée, l'eau d'addition ou les ingrédients volatils.
Nouvelle version :
Suppression : DesAjout : LesSuppression : arrêtésAjout : ingrédientsAjout : sont désignés sous leur nom spécifique. Toutefois : 1° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe I
du
Suppression : ministre
Ajout : présent
Suppression : chargé
Ajout : chapitre
Ajout : et qui sont composants d'une autre denrée alimentaire peuvent être désignés sous le nom
de
Suppression : la
Ajout : leur
Suppression : consommation,
Ajout : catégorie
Ajout : ; 2° Les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II
du
Suppression : ministre
Ajout : présent
Ajout : chapitre sont désignés sous le nom
de
Suppression : l'agriculture
Ajout : leur
Suppression : et
Ajout : catégorie,
Suppression : des
Ajout : suivi
Suppression : autres
Ajout : soit
Suppression : ministres
Ajout : de
Suppression : intéressés
Ajout : leur
Suppression : précisent
Ajout : nom
Suppression : les
Ajout : spécifique,
Suppression : modalités
Ajout : soit
Suppression : d'expression
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : leur
Suppression : mentions
Ajout : numéro
Suppression : prévues
Ajout : CE.
Ajout : Lorsqu'un ingrédient appartient
à
Suppression : l'article
Ajout : plusieurs
Suppression : R.
Ajout : catégories,
Suppression : 112-15
Ajout : la catégorie indiquée est celle correspondant à sa fonction principale dans la denrée concernée ; 3° Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III du présent chapitre ; 4° Les dispositions du 1°
,
Suppression : notamment
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : 2°
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : concerne
Ajout : 3°
Suppression : les
Ajout : ne
Ajout : sont pas applicables aux
ingrédients
Suppression : composés
Ajout : énumérés
Ajout : à l'annexe IV du présent chapitre
ou
Suppression : en
Ajout : provenant
Suppression : mélange,
Ajout : d'un
Suppression : les
Ajout : ingrédient
Ajout : énuméré à cette même annexe. Ces
ingrédients
Suppression : utilisés
Ajout : sont
Suppression : sous
Ajout : indiqués
Suppression : forme
Ajout : selon
Suppression : concentrée
Ajout : les
Suppression : ou
Ajout : modalités
Suppression : déshydratée,
Ajout : prévues
Suppression : l'eau
Ajout : à
Suppression : d'addition
Ajout : l'article
Suppression : ou
Ajout : R.
Ajout : 112-16-1 ; 5° Par dérogation au 1° et au 2°,
les
Ajout : désignations "amidon(s)" et "amidon(s) modifié(s)" sont complétées par l'indication de leur origine végétale spécifique lorsque ces