Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
Article R112-17

Article R112-17

Article R112-17

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R112-16-3 Article suivantArticle R112-17-1

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 2000 au 25 novembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 2000 au 25 novembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 juillet 2000 au 25 novembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 février 2000 au 28 juillet 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 février 2000 au 28 juillet 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 février 2000 au 28 juillet 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 14 février 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 14 février 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 14 février 2000

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 15 () JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005 — art. 15 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006292806
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 25 novembre 2005 au 13 décembre 2014

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte