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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Avant leur mise sur le marché, les denrées alimentaires~~Suppression : préemballées doivent comporter~~Ajout : , ~~Suppression : sur~~Ajout : qu'elles ~~Suppression : leur~~Ajout : soient ~~Suppression : préemballage~~Ajout : préemballées ou ~~Suppression : sur une~~Ajout : non ~~Suppression : étiquette~~Ajout : préemballées, ~~Suppression : liée~~doivent

Ajout :

~~Suppression : à~~

Ajout : être

~~Suppression : celui-ci~~

Ajout : accompagnées

~~Suppression : une~~

Ajout : d'une

indication permettant d'identifier le lot de fabrication auquel elles appartiennent. L'indication du lot de fabrication est déterminée et apposée

Ajout : ,

sous sa responsabilité

Ajout : ,

par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire ou par le premier vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne.

Suppression : Sont dispensés de l'indication du lot de fabrication les préemballages dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ainsi que les denrées alimentaires mentionnées au 1° de l'article R. 112-31.