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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 octobre 1998 au 28 juillet 2000

Version en vigueur du 28 juillet 2000 au 13 décembre 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant leur mise sur le marché, les denrées alimentaires, qu'elles soient préemballées ou non préemballées, doivent être accompagnées d'une indication permettant d'identifier le lot de fabrication auquel elles appartiennent. L'indication du lot de fabrication est déterminée et apposée, sous sa responsabilité, par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire ou par le premier vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne.
Nouvelle version :
Avant leur mise sur le marché, les denrées alimentaires, qu'elles soient préemballées ou non préemballées, doivent être accompagnées d'une indication permettant d'identifier le lot ~~Suppression : de fabrication~~ auquel elles appartiennent. L'indication du lot ~~de fabrication~~

Suppression :

est déterminée et apposée, sous sa responsabilité, par le producteur, le fabricant ou le conditionneur de la denrée alimentaire ou par le premier vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne.