Ajout : denrées alimentaires suivantes : 1° Les produits agricoles qui,
au
Suppression : consommateur
Ajout : départ
Suppression : final
Ajout : de
Suppression : doit
Ajout : l'exploitation,
Suppression : être
Ajout : sont
Suppression : munie
Ajout : :
Suppression : sur
Ajout : a)
Suppression : elle-même
Ajout : Soit
Ajout : vendus
ou
Ajout : livrés
à
Suppression : proximité
Ajout : des
Ajout : stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ; b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ; c) Soit collectés en vue de leur utilisation
immédiate
Ajout : dans un processus de préparation ou de transformation ; 2° Les denrées alimentaires
,
Suppression : sans
Ajout : présentées
Suppression : risque
Ajout : sur
Ajout : les lieux
de
Suppression : confusion
Ajout : vente au consommateur final
,
Suppression : d'une
Ajout : qui
Suppression : affiche
Ajout : : a) Ne sont pas préemballées
,
Suppression : d'un
Ajout : y
Suppression : écriteau
Ajout : compris
Suppression : ou
Ajout : lorsqu'elles
Ajout : sont ultérieurement emballées à la demande
de
Suppression : tout
Ajout : l'acheteur
Suppression : autre
Ajout : ;
Suppression : moyen
Ajout : b)
Suppression : approprié
Ajout : Sont
Suppression : comportant
Ajout : préemballées,
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : dénomination
Ajout : vue
de
Ajout : leur
vente
Ajout : immédiate ; 3° Les denrées alimentaires contenues
dans
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : emballages
Suppression : prévues
Ajout : ou
Ajout : récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure
à
Suppression : l'article
Ajout : 10
Suppression : R
Ajout : centimètres carrés ; 4° Les doses individuelles de glaces alimentaires
.
Suppression : 112-14
Ajout : L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage