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Ajout · Suppression
Le procès-verbal etSuppression : les échantillons, Suppression : à l'exception de celui que le Suppression : propriétaire ou détenteur du produit a puAjout : casSuppression : conserverAjout : échéant,Suppression : enAjout : lesSuppression : dépôt,Ajout : échantillons sont Suppression : immédiatement déposésSuppression : , par l'agent verbalisateurSuppression : ,
au service administratif qui enregistre le prélèvement. Des arrêtés ministériels pourront autoriser l'envoi des échantillons à tout autre service administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'identification sur le procès-verbal et l'étiquette que porte chaque échantillon joint à ce procès-verbal.
Suppression : Dans
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : échantillons
Suppression : moindres
Ajout : nécessaires
Suppression : délais,
Ajout : aux
Suppression : il
Ajout : analyses
Suppression : transmet
Ajout : ou
Suppression : l'un
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : essais
Suppression : ces
Ajout : sont
Suppression : échantillons
Ajout : adressés
au laboratoire compétent.
Suppression : L'autre échantillon ou, dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article R. 215-10, les deux
Ajout : Les
autres échantillons sont conservés par le service administratif. Toutefois, si la nature des denrées ou produits exige des mesures spéciales de conservation, les échantillons
Suppression : sont
Ajout : peuvent
Ajout : être
envoyés au laboratoire, où des mesures sont prises conformément aux arrêtés prévus à l'article R. 215-7