Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 2 : Recherche et constatation.
Article R215-13

Article R215-13

Article R215-13

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R215-12 Article suivantArticle R215-14

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 3 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 3 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 3 octobre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 juin 1999 au 30 décembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 juin 1999 au 30 décembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 juin 1999 au 30 décembre 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 23 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 23 juin 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 1997 au 23 juin 1999

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 97-298 du 27 mars 1997 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029532574
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 3 octobre 2014 au 1 juillet 2016

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte