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Suppression : Lorsqu'ilAjout : Pour Suppression : s'agitAjout : une Suppression : d'unAjout : autorisation Ajout : de découvert Suppression : enAjout : ou Suppression : compteAjout : une facilité de découvert, Ajout : lorsque le Suppression : montantAjout : taux Suppression : duAjout : annuel Suppression : créditAjout : effectif Suppression : àAjout : global Suppression : prendreAjout : est Suppression : enAjout : calculé Suppression : considérationAjout : avant Suppression : pourAjout : leur Ajout : utilisation, le calcul Suppression : duAjout : est Ajout : effectué selon la méthode définie par la formule figurant en annexe au présent code et mentionnée au III de l'article R. 313-1 . Après utilisation d'une autorisation de découvert, d'une facilité de découvert ou d'un dépassement, le taux Ajout : annuel effectif global est Suppression : rapportéAjout : calculé en rapportant le montant du crédit à prendre en considération, selon la méthode des nombresAjout : définie par le B de l'annexe du décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 , à une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios y afférents.Suppression : A cet effet, chacun des soldes débiteurs successivement inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux arrêtés contractuels est multiplié par sa propre durée en jours. Suppression : Si leAjout : Pour Suppression : créditAjout : les Suppression : prendAjout : découverts Suppression : laAjout : destinés Suppression : formeAjout : à Suppression : d'uneAjout : financer Suppression : ouvertureAjout : les Suppression : deAjout : besoins Suppression : droitsAjout : d'une Suppression : deAjout : activité Suppression : tirageAjout : professionnelle, le taux effectif global est calculé Suppression : surAjout : en Ajout : rapportant le montant du crédit à prendre en considération, selon la Suppression : totalitéAjout : méthode des Suppression : droitsAjout : nombres Suppression : misAjout : mentionnée à Suppression : laAjout : l'alinéa Suppression : dispositionAjout : précédent, Suppression : duAjout : à Suppression : clientAjout : une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios y afférents.Ajout : A cet effet, chacun des soldes débiteurs successivement inscrits en compte au cours de l'intervalle séparant deux arrêtés contractuels est multiplié par sa propre durée en jours.