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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 avril 2001 au 17 juillet 2010

Version en vigueur du 17 juillet 2010 au 1 janvier 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Institut national de la consommation a pour objet de : a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ; b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ; c) Mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation.
Nouvelle version :
L'Institut national de la consommation a pour objet de : a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ; b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ; c) Mettre en ~~Suppression : oeuvre~~Ajout : œuvre des actions Ajout : et des campagnes d'information,

Ajout : communication, de prévention, de

formation et d'éducation sur les questions de consommation

Ajout : à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés