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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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259 mots ajoutés259 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'InstitutAjout : Pour Suppression : nationalAjout : l'accomplissement Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : missions Suppression : consommationAjout : mentionnées Suppression : estAjout : à Suppression : administréAjout : l'article par
Suppression :
Ajout : R.
Suppression : un
Ajout : 531-2,
Suppression : conseil
Ajout : l'Institut
Suppression : d'administration
Ajout : national
Suppression : composé
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : membres
Ajout : consommation
Suppression : titulaires
Ajout : :
Suppression : suivants,
Ajout : 1.
Suppression : ayant
Ajout : A
Suppression : voix
Ajout : l'égard
Suppression : délibérative
Ajout : des
Suppression : :
Ajout : organisations
Suppression : 1°
Ajout : de
Suppression : Dix
Ajout : consommateurs
Suppression : représentants
Ajout : :
Suppression : des
Ajout : a)
Suppression : consommateurs
Ajout : Effectue
et
Suppression : usagers
Ajout : fournit
Suppression : désignés
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : prestations
Suppression : le
Ajout : d'appui
Suppression : ministre
Ajout : technique
Suppression : chargé
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : organisations
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : consommation
Ajout : consommateurs,
Suppression : sur
Ajout : telles
Suppression : proposition
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : collège
Ajout : réalisation
Suppression : des
Ajout : d'études
Suppression : consommateurs
Ajout : juridiques,
Suppression : du
Ajout : économiques
Suppression : Conseil
Ajout : et
Suppression : national
Ajout : techniques,
de
Suppression : la consommation ;
Ajout : dossiers
Suppression : 2°
Ajout : pédagogiques
Suppression : Cinq
Ajout : et
Suppression : personnalités
Ajout : documentaires
,
Suppression : particulièrement
Ajout : de
Suppression : compétentes
Ajout : dossiers
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : matière
Ajout : synthèse
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : consommation,
Ajout : d'analyse
Suppression : en
Ajout : préparatoires
Suppression : raison
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : travaux
Suppression : leur
Ajout : du
Suppression : qualité
Ajout : Conseil
Suppression : ou
Ajout : national
de
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : activité
Ajout : consommation
,
Suppression : désignées
Ajout : d'actions
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : formation,
Suppression : ministre
Ajout : d'essais
Suppression : chargé
Ajout : comparatifs,
Suppression : de
Ajout : d'émissions
Suppression : la
Ajout : télévisées,
Suppression : consommation
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : publications
Suppression : 3°
Ajout : spécialisées.
Suppression : Trois
Ajout : Il
Suppression : représentants
Ajout : assure
Suppression : élus
Ajout : un
Suppression : par
Ajout : accès
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : personnels
Ajout : bases
de
Suppression : l'Institut national
Ajout : données
de
Suppression : la
Ajout : l'établissement.
Suppression : consommation
Ajout : Le
Suppression : dans
Ajout : cahier
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : conditions
Ajout : charges
Suppression : prévues
Ajout : annuel
Suppression : par
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : prestations
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : 14
Ajout : l'appui
Suppression : et
Ajout : technique
Suppression : suivants
Ajout : aux
Ajout : organisations
de
Suppression : la
Ajout : consommateurs
Suppression : loi
Ajout : est
Suppression : n°
Ajout : élaboré
Suppression : 83-675
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : une
Suppression : 26
Ajout : commission
Suppression : juillet
Ajout : créée
Suppression : 1983
Ajout : à
Suppression : modifiée
Ajout : cet
Suppression : relative
Ajout : effet
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : démocratisation
Ajout : veille
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : secteur
Ajout : son
Suppression : public
Ajout : exécution
.
Suppression : Des
Ajout : Cette
Suppression : membres
Ajout : commission
Suppression : suppléants
Ajout : est
Suppression : sont
Ajout : composée
Suppression : désignés,
Ajout : d'un
Suppression : en
Ajout : représentant
Suppression : nombre
Ajout : de
Suppression : égal,
Ajout : chacune
Suppression : dans
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : organisations
Suppression : mêmes
Ajout : de
Suppression : conditions
Ajout : consommateurs
Suppression : que
Ajout : agréées
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : titulaires.
Ajout : plan
Suppression : Les
Ajout : national,
Suppression : membres
Ajout : ainsi
Suppression : suppléants
Ajout : que
Suppression : peuvent
Ajout : du
Suppression : assister
Ajout : directeur
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : séances
Ajout : l'établissement.
Ajout : Le commissaire
du
Suppression : conseil
Ajout : Gouvernement
Suppression : d'administration.
Ajout : et
Suppression : Ils
Ajout : le
Suppression : n'ont
Ajout : contrôleur
Suppression : voix
Ajout : d'Etat
Suppression : délibérative
Ajout : assistent
Suppression : qu'en
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : droit
Suppression : d'absence
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : ses
Suppression : d'empêchement
Ajout : travaux
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : titulaires
Ajout : b)
Suppression : qu'ils
Ajout : Fournit
Suppression : représentent.
Ajout : aux
Suppression : Les
Ajout : organisations
Suppression : membres
Ajout : de
Suppression : titulaires
Ajout : consommateurs
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : suppléants
Ajout : prestations
Suppression : sont
Ajout : dont
Suppression : nommés
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : nature
Suppression : trois
Ajout : et
Suppression : ans
Ajout : le
Suppression : par
Ajout : contenu
Suppression : arrêté
Ajout : sont
Suppression : du
Ajout : définis
Suppression : ministre
Ajout : par
Suppression : chargé
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : conventions
Suppression : la
Ajout : négociées
Suppression : consommation.
Ajout : entre
Suppression : Lorsqu'un
Ajout : l'établissement
Suppression : membre
Ajout : et
Suppression : titulaire
Ajout : une
ou
Suppression : suppléant
Ajout : plusieurs
Suppression : cesse
Ajout : organisations
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : fonctions,
Ajout : consommateurs
Suppression : un
Ajout : ;
Suppression : successeur
Ajout : c)
Suppression : est
Ajout : Recueille
Suppression : nommé
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : informations
Suppression : la
Ajout : sur
Suppression : durée
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : questions
Ajout : impliquant
la
Suppression : période
Ajout : défense
Suppression : restant
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : intérêts
Suppression : courir
Ajout : des consommateurs
,
Suppression : sauf
Ajout : en
Suppression : si
Ajout : vue
Suppression : cette
Ajout : notamment
Suppression : durée
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : constituer
Suppression : inférieure
Ajout : des
Suppression : à
Ajout : banques
Suppression : six
Ajout : de
Suppression : mois
Ajout : données
.
Suppression : Des représentants des ministres intéressés participent
Ajout : 2.
Suppression : aux
Ajout : A
Suppression : séances
Ajout : l'égard
du
Suppression : conseil d'administration à la
Ajout : public
Suppression : demande
Ajout : :
Suppression : soit
Ajout : a)
Suppression : du
Ajout : Diffuse
Suppression : président
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : tout
Suppression : conseil
Ajout : moyen
Suppression : d'administration,
Ajout : approprié
Suppression : soit
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : informations
Suppression : commissaire
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : Gouvernement,
Ajout : questions
Suppression : soit
Ajout : touchant
à
Suppression : leur
Ajout : la
Suppression : demande.
Ajout : consommation,
Suppression : Ils
Ajout : les
Suppression : peuvent
Ajout : produits
Suppression : y
Ajout : et
Suppression : être
Ajout : les
Suppression : entendus.
Ajout : services
Suppression : A
Ajout : susceptibles
Suppression : cet
Ajout : d'être
Suppression : effet,
Ajout : utilisés
Ajout : par
les
Suppression : ministres
Ajout : consommateurs
Suppression : intéressés
Ajout : ;
Suppression : ont
Ajout : b)
Suppression : communication
Ajout : Réalise
Suppression : des
Ajout : tout
Suppression : ordres
Ajout : produit,
Suppression : du
Ajout : étude,
Suppression : jour
Ajout : essai
Suppression : et
Ajout : comparatif
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : décisions
Ajout : service
Suppression : du
Ajout : lié
Suppression : conseil
Ajout : à
Suppression : d'administration
Ajout : ses missions
.