Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
185 mots ajoutés33 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 3 avril 1997 au 4 avril 2001
Version en vigueur du 8 avril 2001 au 17 juillet 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil d'administration élit en son sein, pour une durée de trois ans, un président et un vice-président, ce dernier remplaçant de droit le président absent ou empêché. En cas de cessation de leurs fonctions en cours de mandat, un successeur est élu pour la période restant à courir.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : L'InstitutAjout : national de la consommation est administré par un conseil d'administration Suppression : élitAjout : composé
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : seize
Suppression : sein,
Ajout : membres
Suppression : pour
Ajout : ayant
Suppression : une
Ajout : voix
Suppression : durée
Ajout : délibérative
Ajout : : 1° Sept représentants des consommateurs et usagers désignés par le ministre chargé
de
Suppression : trois
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : consommation ; 2° Deux représentants de l'Etat
,
Suppression : un
Ajout : désignés
Suppression : président
Ajout : l'un
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : un
Ajout : le
Suppression : vice-président
Ajout : ministre chargé de l'économie
,
Suppression : ce
Ajout : l'autre
Suppression : dernier
Ajout : par
Suppression : remplaçant
Ajout : le
Ajout : ministre chargé
de
Suppression : droit
Ajout : la
Ajout : consommation ; 3° Deux représentants élus par
le
Suppression : président
Ajout : personnel
Suppression : absent
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'Institut
Suppression : empêché
Ajout : national de la consommation, dans les conditions prévues par la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ; 4° Cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la consommation en raison de leur compétence
.
Ajout : Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la consommation pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois.
En cas de
Suppression : cessation
Ajout : vacance
Suppression : de
Ajout : survenant,
Suppression : leurs
Ajout : pour
Suppression : fonctions
Ajout : quelque
Suppression : en
Ajout : cause
Suppression : cours
Ajout : que
Ajout : ce soit, plus
de
Ajout : six mois avant l'expiration du
mandat, un
Suppression : successeur
Ajout : autre
Ajout : membre
est
Suppression : élu
Ajout : désigné
Ajout : par le ministre chargé de la consommation
pour la
Suppression : période
Ajout : durée
Ajout : du mandat
restant à courir.
Ajout : Cette durée s'impute sur le décompte de deux mandats autorisés par l'alinéa précédent, si elle est égale ou supérieure à dix-huit mois.