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Ajout · Suppression
Suppression : Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié auAjout : LesSuppression : moinsAjout : fonctions de Suppression : ses membresAjout : membreSuppression : ayantAjout : duSuppression : voixAjout : conseilSuppression : délibérativeAjout : d'administration sont Suppression : présentsAjout : gratuites
.
Suppression : Si son suppléant
Ajout : Elles
Suppression : n'est
Ajout : ouvrent
Suppression : pas
Ajout : droit
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : mesure
Ajout : indemnités
de
Suppression : le remplacer, un titulaire
Ajout : déplacement
Suppression : peut
Ajout : et
Suppression : se
Ajout : de
Suppression : faire
Ajout : séjour
Suppression : représenter
Ajout : prévues
par
Suppression : un autre membre du conseil d'administration. Les votes portant
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : décret
Suppression : des
Ajout : n°
Suppression : personnes
Ajout : 90-437
Suppression : ont
Ajout : du
Suppression : lieu
Ajout : 28
Suppression : au
Ajout : mai
Suppression : scrutin
Ajout : 1990
Suppression : secret.
Ajout : fixant
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : décisions
Ajout : conditions
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : prises
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : modalités
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : majorité
Ajout : règlement
des
Suppression : membres présents : en cas de partage égal,
Ajout : frais
Suppression : la
Ajout : occasionnés
Suppression : voix
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : président
Ajout : déplacements
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : personnels
Suppression : séance
Ajout : civils
Suppression : est
Ajout : sur
Suppression : prépondérante.
Ajout : le
Suppression : Le
Ajout : territoire
Suppression : président
Ajout : métropolitain
de la
Suppression : séance peut faire appel au concours d'experts pour l'examen d'une
Ajout : France
Suppression : question
Ajout : lorsqu'ils
Suppression : figurant
Ajout : sont
à
Suppression : l'ordre du
Ajout : la
Suppression : jour.
Ajout : charge
Suppression : Le
Ajout : des
Suppression : directeur
Ajout : budgets
de
Suppression : l'institut
Ajout : l'Etat
,
Suppression : le contrôleur d'Etat et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le directeur peut se faire