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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 8 avril 2001 au 1 novembre 2006

Version en vigueur du 1 novembre 2006 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.
Nouvelle version :
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret n° ~~Suppression : 90-437~~Ajout : 2006-781 du

~~Suppression : 28~~

Ajout : 3

~~Suppression : mai~~

Ajout : juillet

~~Suppression : 1990~~

Ajout : 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Ajout : temporaires

des personnels civils

~~Suppression : sur le territoire métropolitain~~

~~Suppression : la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de~~

l'Etat

~~Suppression : , des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés~~