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Le conseil d'administration se réunit au moins Suppression : sixAjout : trois fois par anSuppression : et toutes les fois qu'il est convoqué par le président, Suppression : agissantAjout : sur Suppression : soitAjout : convocation Suppression : àAjout : de son Suppression : initiativeAjout : président, Suppression : soitAjout : ou à la demande de la majorité Suppression : desAjout : de Ajout : ses membres ou du commissaire du Gouvernement. Le président arrête l'ordre du jour. Il Suppression : doit y Suppression : faireAjout : fait figurer Ajout : notamment les questions dont l'inscription est demandée par la majorité des membres du conseil d'administrationSuppression : . Il prépareAjout : , Suppression : avecAjout : par le directeur Suppression : les délibérations du conseil d'administrationAjout : ou Suppression : etAjout : le Suppression : estAjout : commissaire Suppression : chargéAjout : du Suppression : deAjout : Gouvernement. Suppression : laAjout : En Suppression : bonneAjout : cas Suppression : exécutionAjout : d'indisponibilité Suppression : deAjout : occasionnelle, Suppression : sesAjout : un Suppression : décisions.Ajout : membre Suppression : LeAjout : du conseil d'administration Suppression : délibère obligatoirement sur les questionsAjout : peut Suppression : suivantesAjout : se Suppression : :Ajout : faire Suppression : 1°Ajout : représenter Suppression : LaAjout : par Suppression : politiqueAjout : un Suppression : généraleAjout : autre Suppression : deAjout : membre. Suppression : l'établissementAjout : Toutefois, Suppression : tant sur leAjout : chaque Suppression : planAjout : membre Suppression : nationalAjout : ne Suppression : queAjout : peut Suppression : surAjout : représenter Suppression : leAjout : qu'un Suppression : planAjout : autre Suppression : internationalAjout : membre Suppression : ;Ajout : au Suppression : 2°Ajout : plus. Le Suppression : rapport annuel d'activitéAjout : conseil Suppression : ;Ajout : d'administration Suppression : 3°Ajout : ne Suppression : L'étatAjout : peut Suppression : annuelAjout : valablement Suppression : desAjout : délibérer Suppression : prévisionsAjout : que Suppression : deAjout : si Suppression : recettesAjout : la Suppression : etAjout : majorité de Suppression : dépenses et les états rectificatifs en cours d'année ; 4° LeAjout : ses Suppression : compteAjout : membres Suppression : financierAjout : est Suppression : etAjout : présente Suppression : l'affectationAjout : ou Suppression : desAjout : représentée. Suppression : résultatsAjout : Si Suppression : deAjout : le Suppression : l'exerciceAjout : quorum Suppression : ;Ajout : n'est Suppression : 5°Ajout : pas Suppression : LesAjout : atteint Suppression : empruntsAjout : à Suppression : ;Ajout : l'occasion Suppression : 6°Ajout : d'une Suppression : LesAjout : première Suppression : prisesAjout : réunion, Suppression : extensions ou cessions deAjout : le Suppression : participationsAjout : conseil Suppression : financièresAjout : pourra Suppression : deAjout : valablement Suppression : l'établissementAjout : délibérer Suppression : ;Ajout : sans Suppression : 7°Ajout : exigence Suppression : LaAjout : du Suppression : créationAjout : quorum Suppression : ouAjout : à la Suppression : cession de sociétés filiales ; 8° L'acceptation ou le refus des dons etAjout : suite Suppression : legsAjout : d'une Suppression : ;Ajout : seconde Suppression : 9°Ajout : convocation Suppression : LesAjout : qui Suppression : conditionsAjout : doit Suppression : généralesAjout : intervenir Suppression : deAjout : dans Suppression : recrutement,Ajout : un Suppression : d'emploiAjout : délai Suppression : etAjout : maximum de Suppression : rémunération des personnels ;Ajout : quinze Suppression : 10°Ajout : jours. Les Suppression : conditions générales de fixation des prixAjout : délibérations Suppression : deAjout : sont Suppression : venteAjout : adoptées Suppression : desAjout : à Suppression : produitsAjout : la Suppression : etAjout : majorité des Suppression : prestations de l'établissement ; 11° Les programmesAjout : membres Suppression : annuelsAjout : présents ou Suppression : pluriannuelsAjout : représentés. Suppression : d'actionAjout : En Suppression : présentésAjout : cas Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : partage Suppression : directeurAjout : des Suppression : ;Ajout : voix, Suppression : 12°Ajout : la Suppression : LeAjout : voix Suppression : programmeAjout : du Suppression : desAjout : président Suppression : essaisAjout : est Suppression : comparatifsAjout : prépondérante. Le conseil d'administration Suppression : établit sonAjout : peut Suppression : règlement.Ajout : entendre Suppression : IlAjout : des Suppression : estAjout : experts Suppression : consultéAjout : pour Suppression : surAjout : l'examen Suppression : l'organisationAjout : d'une Suppression : etAjout : question Suppression : leAjout : figurant Suppression : règlementAjout : à Suppression : intérieurAjout : l'ordre Suppression : deAjout : du Suppression : l'institutAjout : jour. Suppression : Parmi les états rectificatifs, sont seuls soumisAjout : Le Suppression : auAjout : directeur Suppression : conseilAjout : de Suppression : d'administrationAjout : l'Institut Suppression : ceuxAjout : national Suppression : quiAjout : de Suppression : comportentAjout : la Suppression : soitAjout : consommation, Suppression : uneAjout : le Suppression : augmentationAjout : commissaire du Suppression : montant global des dépensesAjout : Gouvernement, Suppression : soit des virements de crédits entre la section des opérationsAjout : le Suppression : enAjout : contrôleur Suppression : capitalAjout : d'Etat et Suppression : la section de fonctionnement ouAjout : l'agent Suppression : entreAjout : comptable Suppression : lesAjout : assistent Suppression : chapitresAjout : avec Suppression : deAjout : voix Suppression : matérielAjout : consultative Suppression : etAjout : aux Suppression : lesAjout : séances Suppression : chapitresAjout : du Suppression : deAjout : conseil Suppression : personnelAjout : d'administration. Suppression : LesAjout : Le Suppression : autresAjout : directeur Suppression : étatsAjout : peut Suppression : rectificatifsAjout : se Suppression : sontAjout : faire Suppression : prisAjout : assister par Suppression : le directeur, en accordAjout : tout Suppression : avecAjout : collaborateur Suppression : leAjout : de Suppression : contrôleurAjout : son Suppression : d'EtatAjout : choix. Il Suppression : en rend compte au conseilAjout : peut Suppression : d'administrationAjout : se Suppression : àAjout : faire Suppression : saAjout : représenter Suppression : plusAjout : en Suppression : procheAjout : cas Suppression : séanceAjout : d'empêchement.