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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration se réunit au moins Suppression : sixAjout : trois fois par anSuppression : et toutes les fois qu'il est convoqué par le président, Suppression : agissantAjout : surSuppression : soitAjout : convocationSuppression : àAjout : de son Suppression : initiativeAjout : président, Suppression : soitAjout : ou à la demande de la majorité
Suppression : des
Ajout : de
Ajout : ses
membres ou du commissaire du Gouvernement. Le président arrête l'ordre du jour. Il
Suppression : doit
y
Suppression : faire
Ajout : fait
figurer
Ajout : notamment
les questions dont l'inscription est demandée par la majorité des membres du conseil d'administration
Suppression : . Il prépare
Ajout : ,
Suppression : avec
Ajout : par
le directeur
Suppression : les délibérations du conseil d'administration
Ajout : ou
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : commissaire
Suppression : chargé
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : Gouvernement.
Suppression : la
Ajout : En
Suppression : bonne
Ajout : cas
Suppression : exécution
Ajout : d'indisponibilité
Suppression : de
Ajout : occasionnelle,
Suppression : ses
Ajout : un
Suppression : décisions.
Ajout : membre
Suppression : Le
Ajout : du
conseil d'administration
Suppression : délibère obligatoirement sur les questions
Ajout : peut
Suppression : suivantes
Ajout : se
Suppression : :
Ajout : faire
Suppression : 1°
Ajout : représenter
Suppression : La
Ajout : par
Suppression : politique
Ajout : un
Suppression : générale
Ajout : autre
Suppression : de
Ajout : membre.
Suppression : l'établissement
Ajout : Toutefois
,
Suppression : tant sur le
Ajout : chaque
Suppression : plan
Ajout : membre
Suppression : national
Ajout : ne
Suppression : que
Ajout : peut
Suppression : sur
Ajout : représenter
Suppression : le
Ajout : qu'un
Suppression : plan
Ajout : autre
Suppression : international
Ajout : membre
Suppression : ;
Ajout : au
Suppression : 2°
Ajout : plus.
Le
Suppression : rapport annuel d'activité
Ajout : conseil
Suppression : ;
Ajout : d'administration
Suppression : 3°
Ajout : ne
Suppression : L'état
Ajout : peut
Suppression : annuel
Ajout : valablement
Suppression : des
Ajout : délibérer
Suppression : prévisions
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : si
Suppression : recettes
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : majorité
de
Suppression : dépenses et les états rectificatifs en cours d'année ; 4° Le
Ajout : ses
Suppression : compte
Ajout : membres
Suppression : financier
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : présente
Suppression : l'affectation
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : représentée.
Suppression : résultats
Ajout : Si
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'exercice
Ajout : quorum
Suppression : ;
Ajout : n'est
Suppression : 5°
Ajout : pas
Suppression : Les
Ajout : atteint
Suppression : emprunts
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : l'occasion
Suppression : 6°
Ajout : d'une
Suppression : Les
Ajout : première
Suppression : prises
Ajout : réunion
,
Suppression : extensions ou cessions de
Ajout : le
Suppression : participations
Ajout : conseil
Suppression : financières
Ajout : pourra
Suppression : de
Ajout : valablement
Suppression : l'établissement
Ajout : délibérer
Suppression : ;
Ajout : sans
Suppression : 7°
Ajout : exigence
Suppression : La
Ajout : du
Suppression : création
Ajout : quorum
Suppression : ou
Ajout : à
la
Suppression : cession de sociétés filiales ; 8° L'acceptation ou le refus des dons et
Ajout : suite
Suppression : legs
Ajout : d'une
Suppression : ;
Ajout : seconde
Suppression : 9°
Ajout : convocation
Suppression : Les
Ajout : qui
Suppression : conditions
Ajout : doit
Suppression : générales
Ajout : intervenir
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : recrutement,
Ajout : un
Suppression : d'emploi
Ajout : délai
Suppression : et
Ajout : maximum
de
Suppression : rémunération des personnels ;
Ajout : quinze
Suppression : 10°
Ajout : jours.
Les
Suppression : conditions générales de fixation des prix
Ajout : délibérations
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : vente
Ajout : adoptées
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : produits
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : majorité
des
Suppression : prestations de l'établissement ; 11° Les programmes
Ajout : membres
Suppression : annuels
Ajout : présents
ou
Suppression : pluriannuels
Ajout : représentés.
Suppression : d'action
Ajout : En
Suppression : présentés
Ajout : cas
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : partage
Suppression : directeur
Ajout : des
Suppression : ;
Ajout : voix,
Suppression : 12°
Ajout : la
Suppression : Le
Ajout : voix
Suppression : programme
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : président
Suppression : essais
Ajout : est
Suppression : comparatifs
Ajout : prépondérante
. Le conseil d'administration
Suppression : établit son
Ajout : peut
Suppression : règlement.
Ajout : entendre
Suppression : Il
Ajout : des
Suppression : est
Ajout : experts
Suppression : consulté
Ajout : pour
Suppression : sur
Ajout : l'examen
Suppression : l'organisation
Ajout : d'une
Suppression : et
Ajout : question
Suppression : le
Ajout : figurant
Suppression : règlement
Ajout : à
Suppression : intérieur
Ajout : l'ordre
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : l'institut
Ajout : jour
.
Suppression : Parmi les états rectificatifs, sont seuls soumis
Ajout : Le
Suppression : au
Ajout : directeur
Suppression : conseil
Ajout : de
Suppression : d'administration
Ajout : l'Institut
Suppression : ceux
Ajout : national
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : comportent
Ajout : la
Suppression : soit
Ajout : consommation,
Suppression : une
Ajout : le
Suppression : augmentation
Ajout : commissaire
du
Suppression : montant global des dépenses
Ajout : Gouvernement
,
Suppression : soit des virements de crédits entre la section des opérations