Article 174

Chez les dénaturateurs d'alcool par le procédé général, il est tenu un compte d'alcool en nature. Ce compte est chargé en volume et en alcool pur déterminé à partir du titre alcoométrique volumique lu estimé au dixième : 1° Des quantités d'alcool régulièrement introduites dans l'établissement ; 2° Des excédents constatés lors des inventaires. Il est déchargé dans les mêmes conditions : 1° Des quantités d'alcool reconnues par le service et régulièrement dénaturées ; 2° De la quantité représentée par les échantillons prélevés ; 3° Des manquants apparaissant aux inventaires. Le service procède au moins à deux inventaires par an. Tout excédent est ajouté aux charges du compte et saisi par procès-verbal. Les manquants sont portés en décharge et, après allocation des déductions réglementaires, soumis au droit de consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée.