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Les Codes
Code général des impôts, annexe I
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108 articles
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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Articles 212 à 249
IMPOTS D'ETAT
Articles 212 à 249
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Articles 212 à 212
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
DROITS DE TIMBRE
Articles 249 à 249
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
IMPOSITIONS COMMUNALES
IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Articles 27 à 220
Première partie : Impôts d'État
Articles 27 à 220
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Articles 27 à 220
Livre II : Recouvrement de l'impôt
PROCEDURES
CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026
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