Code général des impôts, annexe I

État connu de Lexorizon au 31 août 2026

Sommaire

Rechercher dans ce Code

Masquer les articles et les sections abrogés

Abrogé
- ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOTArticles 212 à 249
  - Abrogé
    - IMPOTS D'ETATArticles 212 à 249
      - IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
      - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
      - Abrogé
        CONTRIBUTIONS INDIRECTESArticles 212 à 212
      - DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.
      - Abrogé
        DROITS DE TIMBREArticles 249 à 249
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
    - IMPOSITIONS COMMUNALES
    - IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
  - IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
    - ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
  - DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
    - ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
    - ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 27 à 220
- Première partie : Impôts d'ÉtatArticles 27 à 220
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscauxArticles 27 à 220
Livre II : Recouvrement de l'impôt
- PROCEDURES
  - CONTENTIEUX DE LA REPRESSION

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Code général des impôts, annexe I. Elle renvoie au fonds officiel sans le reproduire.

Ce code comprend 108 article(s) dans le fonds importé.

« Cette version est-elle consolidée ? » — La fiche officielle indique la date de dernière mise à jour du fonds.