Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 8 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

53 évolutions connues

Effet le 1 juillet 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 juillet 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000588663
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000647650
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000889388
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 27 novembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 10 juillet 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000336188
1 article concerné
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Effet le 10 juillet 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
11 articles concernés
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Effet le 13 juin 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 12 mai 2006Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 12 mai 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000427137
2 articles concernés
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Effet le 6 mai 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000635238
2 articles concernés
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Effet le 6 mai 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000635238
6 articles concernés
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