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Code général des impôts, annexe I
Versions dans le temps

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Code général des impôts, annexe I

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

53 évolutions connues

Année

2001

Effet le 31 mars 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000217983
30 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 2001Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 mars 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217983
43 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 4 août 2000Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
40 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1998

Effet le 22 avril 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000198921
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1996

Effet le 12 mai 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000738013
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000191068
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 mai 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000738013
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 27 octobre 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000721071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000165514
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 septembre 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000363223
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 18 août 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000179313
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 mars 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000362539
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000362539
41 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1990

Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000018687845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1989

Effet le 14 juillet 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000509616
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1988

Effet le 23 juin 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000313398
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1987

Effet le 27 janvier 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000696711
1 article concerné
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1985

Effet le 12 juillet 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000693456
1 article concerné
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