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Ajout · Suppression
Il est ouvert par le service, sur un registre spécial, à chaque bouilleur astreint à la déclaration du rendement Suppression : minimumAjout : minimal, un compte destiné à constater les charges et décharges de ce bouilleur et qui peut être arrêté à tout moment par les agents. Ce compte se divise en deux partiesAjout : : Suppression : l’uneAjout : l'une concernant les matières premières, Suppression : l’autreAjout : l'autre les produits fabriqués. Le compte des matières premières est chargé des quantités déclarées par le bouilleur ou reconnues par le service. Il est déchargé des quantités successivement mises en oeuvre Suppression : d’aprèsAjout : d'après les déclarations du bouilleur. Tout excédent de matières premières est ajouté aux quantités déclarées par le bouilleur
Suppression :
; il est, en outre, saisi
Suppression : s’il
Ajout : s'il
dépasse la tolérance accordée par
Suppression : l’article
Ajout : l'article
44, premier alinéa,
Suppression : ci-dessus,
ou si les quantités destinées à la distillation ont été antérieurement déterminées par une vérification du service. Les manquants,
Suppression : lorsqu’ils
Ajout : lorsqu'ils
atteignent
Suppression : ,
depuis l'ouverture de la campagne
Suppression : ,
une quantité supérieure à 5
Suppression : p. 100
Ajout : %
des quantités déclarées pour la distillation, sont imposables
Suppression : —
Ajout : -
pour la portion excédant
Suppression : celle
Ajout : cette
quotité
Suppression : —
Ajout : -
à raison de la quantité
Suppression : d’alcool
Ajout : d'alcool
pur
Suppression : qu’ils
Ajout : qu'ils
représentent. Le compte des produits fabriqués est chargé de
Suppression : l’alcool
Ajout : l'alcool
afférent aux quantités de matières premières mises en oeuvre sur la base de leur rendement
Suppression : minimum
Ajout : minimal
. Tout excédent constaté sur les produits fabriqués est ajouté aux charges. Il est, en outre, saisi
Suppression : s’il
Ajout : s'il
dépasse,
Suppression : d’une
Ajout : d'une
quotité supérieure à la réfaction et aux 5
Suppression : p. 100
Ajout : %
admis par l'article 38
Suppression : ci-dessus
, le rendement
Suppression : minimum
Ajout : minimal
afférent aux matières premières mises en oeuvre depuis la précédente vérification ou si, depuis cette opération, aucun travail de distillation