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Le présent règlement des distilleries détermine les conditions dans lesquelles toutes personnes physiques ou morales, autres que les bouilleurs de cru, sont autorisées à procéder aux opérations de production, de repasse, de repassage, de rectification, de déshydratation, de récupération, de régénération d'alcools de toute nature et de toutes origines soumis au régime fiscal de l'alcool en vertu des dispositions du I de l'article 401 du code général des impôts. Pour l'application de ce règlement : Ajout : a) Les distilleries s'entendent des établissements dans l'enceinte desquels sont installés les appareils propres aux opérations visées au premier alinéa et, dans la mesure où, sauf dérogation accordée par l'administration, ils ne sont pas séparés des précédents par la voie publique, des lieux utilisés pour l'entreposage des matières à traiter ou de l'alcool obtenu ; Ajout : b) La campagne de distillation s'entend de la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivanteAjout : ou, sur demande des exploitants de distilleries, de la période correspondant à l'exercice social. Le règlement institue un régime général applicable aux distilleries dans lesquelles Ajout : les inscriptions dans la Suppression : priseAjout : comptabilité Suppression : enAjout : matières Suppression : chargeAjout : sont Suppression : deAjout : effectuées Suppression : l'alcoolAjout : notamment Suppression : obtenuAjout : selon Suppression : estAjout : les Suppression : effectuéeAjout : indications Suppression : auAjout : fournies Suppression : moyenAjout : par Suppression : deAjout : les compteurs agréés Suppression : ((Ajout : et vérifiés par Suppression : leAjout : un Suppression : directeurAjout : organisme Suppression : régionalAjout : de Suppression : desAjout : droit Suppression : douanesAjout : public Suppression : etAjout : ou Suppression : droitsAjout : privé, Suppression : indirects))Ajout : agréé Suppression : (M)Ajout : par Ajout : l'administration et apposés sur les appareils de distillation en application des dispositions Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : l'article 314 Suppression : et 341 du code général des impôtsAjout : et de l'article L. Suppression : IlAjout : 32 Suppression : établitAjout : du Suppression : unAjout : livre Ajout : des procédures fiscales. Le régime Suppression : spécialAjout : général Suppression : applicable,Ajout : s'applique Suppression : sousAjout : également Suppression : réserveAjout : aux Ajout : distilleries dans lesquelles existe un dispositif inviolable ou une procédure de contrôle de la production d'alcool offrant des Suppression : dispositionsAjout : garanties Ajout : comparables de Suppression : l'articleAjout : fiabilité Suppression : 78Ajout : à Suppression : ci-après,Ajout : celles Ajout : des compteurs agréés. Il établit un régime spécial applicable aux distilleries dans lesquelles les conditions techniques existantes amènent à différer provisoirement l'installation de tels compteursSuppression : . Suppression : (M)Ajout : ou Suppression : ModificationAjout : dans lesquelles n'existe aucun dispositif inviolable ou aucune procédure fiable de contrôle de la production d'alcool.