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Suppression : Avant toute utilisation d'un appareil ouAjout : Les Suppression : récipientAjout : récipients Suppression : affectéAjout : destinés à la production ou au Suppression : logementAjout : stockage Suppression : d'alcoolsAjout : des Suppression : ouAjout : produits Suppression : deAjout : intermédiaires Suppression : boissonsAjout : et Suppression : passiblesAjout : des Suppression : deAjout : alcools Suppression : droitsAjout : mentionnés Suppression : indirects,Ajout : aux Suppression : l'exploitantAjout : articles Suppression : doitAjout : 402 Suppression : remettreAjout : bis Suppression : auAjout : et Suppression : serviceAjout : 403 Ajout : du code général des Suppression : douanesAjout : impôts Ajout : doivent être pourvus, aux frais de l'exploitant et Suppression : droitsAjout : avant Suppression : indirectsAjout : toute Suppression : leAjout : utilisation, Ajout : d'un certificat de jaugeage Suppression : deAjout : délivré Suppression : ceAjout : et Suppression : récipientAjout : renouvelé Suppression : établiAjout : dans Ajout : les conditions déterminées par le Suppression : serviceAjout : décret Ajout : n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Ce certificat Suppression : doit êtreAjout : est Suppression : renouveléAjout : transmis à Suppression : l'expirationAjout : l'administration Suppression : deAjout : des Suppression : saAjout : douanes Suppression : périodeAjout : et Suppression : deAjout : droits Suppression : validitéAjout : indirects. Ajout : Ces récipients doivent permettre le prélèvement d'un échantillon. En cas de déformation, Suppression : de modification ou Suppression : de réparation susceptibles de changer la capacité d'un récipient, l'utilisation en est Suppression : provisoirement interditeSuppression : . Suppression : Celle-ci ne peut être reprise qu'aprèsAjout : jusqu'à Suppression : établissementAjout : l'établissement et Suppression : remise d'un nouveau certificat de jaugeage. Tous les récipients, y compris ceux dont la Suppression : contenance est inférieureAjout : transmission à Suppression : dix hectolitres, doivent être pourvus, aux frais de l'exploitant, d'un dispositif de jaugeage agréé par l'administrationSuppression : . Suppression : Ces récipients doivent, deAjout : des Suppression : plus,Ajout : douanes Suppression : permettreAjout : et Suppression : leAjout : droits Suppression : prélèvementAjout : indirects d'un Suppression : échantillon moyen sur toute la hauteur duAjout : nouveau Suppression : liquideAjout : certificat Suppression : qu'ilsAjout : de Suppression : contiennentAjout : jaugeage.