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81 mots ajoutés109 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Avant toute utilisation d'un appareil ouAjout : LesSuppression : récipientAjout : récipientsSuppression : affectéAjout : destinés à la production ou au Suppression : logementAjout : stockageSuppression : d'alcoolsAjout : desSuppression : ouAjout : produitsSuppression : deAjout : intermédiaires
Suppression : boissons
Ajout : et
Suppression : passibles
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : alcools
Suppression : droits
Ajout : mentionnés
Suppression : indirects,
Ajout : aux
Suppression : l'exploitant
Ajout : articles
Suppression : doit
Ajout : 402
Suppression : remettre
Ajout : bis
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : service
Ajout : 403
Ajout : du code général
des
Suppression : douanes
Ajout : impôts
Ajout : doivent être pourvus, aux frais de l'exploitant
et
Suppression : droits
Ajout : avant
Suppression : indirects
Ajout : toute
Suppression : le
Ajout : utilisation,
Ajout : d'un
certificat de jaugeage
Suppression : de
Ajout : délivré
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : récipient
Ajout : renouvelé
Suppression : établi
Ajout : dans
Ajout : les conditions déterminées
par le
Suppression : service
Ajout : décret
Ajout : n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle
des instruments de mesure. Ce certificat
Suppression : doit être
Ajout : est
Suppression : renouvelé
Ajout : transmis
à
Suppression : l'expiration
Ajout : l'administration
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : sa
Ajout : douanes
Suppression : période
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : droits
Suppression : validité
Ajout : indirects
.
Ajout : Ces récipients doivent permettre le prélèvement d'un échantillon.
En cas de déformation,
Suppression : de
modification ou
Suppression : de
réparation susceptibles de changer la capacité d'un récipient, l'utilisation en est
Suppression : provisoirement
interdite
Suppression : .
Suppression : Celle-ci ne peut être reprise qu'après
Ajout : jusqu'à
Suppression : établissement
Ajout : l'établissement
et
Suppression : remise d'un nouveau certificat de jaugeage. Tous les récipients, y compris ceux dont
la
Suppression : contenance est inférieure
Ajout : transmission
à
Suppression : dix hectolitres, doivent être pourvus, aux frais de l'exploitant, d'un dispositif de jaugeage agréé par
l'administration
Suppression : .
Suppression : Ces récipients doivent, de
Ajout : des
Suppression : plus,
Ajout : douanes
Suppression : permettre
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : droits
Suppression : prélèvement
Ajout : indirects
d'un
Suppression : échantillon moyen sur toute la hauteur du