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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 21 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
8 mots ajoutés5 mots supprimés
Toute modification intervenue après une fabrication ou une réception et affectant le volume ou le degré alcoolique des boissons ou autres produits visés aux articles 82 et 83 doit Suppression : faireAjout : être Suppression : l'objetAjout : inscrite Suppression : d'uneAjout : par Suppression : déclarationAjout : l'exploitant Suppression : complémentaireAjout : dans sa comptabilité matières.