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1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
Article 179

Article 179

Article 179

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006293601
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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