Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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24 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 12 mai 2006
Version en vigueur du 12 mai 2006 au 10 juillet 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les vaisseaux servant au transport des alcools dénaturés par le procédé général doivent porter, gravés ou peints en caractère d'au moins 3 centimètres de hauteur, les mots "alcool dénaturé". Ces mots sont également inscrits sur les étiquettes des bouteilles. Les caractéristiques des emballages utilisés pour la détention et la commercialisation des alcools dénaturés renfermant de l'alcool méthylique et des étiquettes à apposer sur ces emballages sont fixées par un arrêté pris en application de l'article L 231-6 du code du travail (1). Les alcools dénaturés ne peuvent être soumis, en aucun lieu, à aucun coupage, à aucune décantation ou rectification, ni à aucune autre opération ayant pour but de désinfecter ou de revivifier l'alcool. Ils ne peuvent être ni abaissés de titre, ni additionnés de substances non prévues par les décisions du ministre de l'économie et des finances.
Nouvelle version :
Les vaisseaux servant au transport des alcools dénaturés par le procédé général doivent porter, gravés ou peints en caractère d'au moins 3 centimètres de hauteur, les mots "
Ajout :
alcool dénaturé
Ajout :
". Ces mots sont également inscrits sur les étiquettes des bouteilles. Les caractéristiques des emballages utilisés pour la détention et la commercialisation des alcools dénaturés renfermant de l'alcool méthylique et des étiquettes à apposer sur ces emballages sont fixées par un arrêté pris en application de l'article L
Ajout : .
231-6 du code du travail
Suppression : (1)
. Les alcools dénaturés ne peuvent être soumis, en aucun lieu, à aucun coupage, à aucune décantation ou rectification, ni à aucune autre opération ayant pour but de désinfecter ou de revivifier l'alcool. Ils ne peuvent être ni abaissés de titre, ni additionnés de substances non prévues par les décisions du
Suppression : ministre
Ajout : directeur
Suppression : de
Ajout : régional
Suppression : l'économie
Ajout : des
Ajout : douanes
et
Ajout : droits indirects territorialement compétent, après avis du service
des
Suppression : finances
Ajout : laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects