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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 2 septembre 1994

Version en vigueur du 2 septembre 1994 au 6 mai 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : La réglementation des bijoux à tous titres est applicable aux médailles, jetons ou pièces de plaisir en or, argent ou platine, fabriqués à tous titres, en vue de l'exportation, par les industriels autorisés à frapper ou à faire frapper dans les ateliers privés, conformément aux prescriptions de l'article 9 du code des instruments monétaires et des médailles.
Nouvelle version :
La réglementation des bijoux à tous titres Ajout : non légaux est applicable aux médailles, jetons ou pièces de plaisir en orAjout : ou contenant de l'or, argent ou platine, fabriqués à tous titresAjout : non légaux

, en vue de l'exportation

Ajout : ou de la livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne

, par les industriels autorisés à frapper ou à faire frapper dans les ateliers privés, conformément aux prescriptions de l'article 9 du code des instruments monétaires et des médailles.